Conditions Générales d'Utilisation

(applicables au 1^er juillet 2010, modifiables sans préavis, et intégrant les conditions de participation, le règlement ainsi que la charte d’utilisation)

Le site http://www.encheres-etoilees.com est développé conformément aux règles de droit applicables, notamment avec la directive n°2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique et avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’avec les règles de la « nétiquette ».

CGU révisées en date du 04/04/2012

SIEGE SOCIAL:

E-I ENCHERES ETOILEES

17 RUE DE LA FORET

67110 NIEDERBRONN LES BAINS

FRANCE

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION:SOMMER Denis

TEL:03 88 54 62 07 (tarif local)

OU LE :09 62 09 81 01 (appel surtaxé)

BOITE MAIL:info@encheres-etoilees.com

SIRET:522 736 180 000 12

RCS de STRASBOURG

Le Site est hébergé par OVH,

SAS au capital de 10 000 000€,

dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.

Article 1er – Introduction - Champ d’application

Les présentes Conditions générales sont applicables exclusivement entre la société Enchères Etoilées et tout internaute visitant ou effectuant un achat sur le site http://www.encheres-etoilees.com. Elles permettent à l’Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des services proposés par la société Enchères Etoilées.

L’inscription sur le site Enchères Etoilées emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions générales ainsi que des mentions légales et de la Politique de confidentialité figurant sur le site http://www.encheres-etoilees.com.

En cas de désaccord avec les termes et conditions, les règles d’utilisation et la politique de confidentialité et données personnelles du présent accord, ne vous inscrivez pas au service.

Article 2 – Définitions

« Enchères Etoilées » ou « http://www.encheres-etoilees.com » ou la « Société » ou « Nous » fait référence à la SARL Enchères Etoilées, qui propose sur son site http://www.encheres-etoilees.com la mise en jeu de Produits et toutes autres prestations de services liées aux nouvelles technologies et à internet.

« Client » ou « Utilisateur » ou « Vous » fait référence à la personne physique majeure bénéficiant des services d’Enchères Etoilées.

« Produit » ou « Lot » fait référence à un Produit ou service vendu sur le site Enchères Etoilées en euros.

« Enchère » ou « Offre » ou « Offre d’achat » est le montant en euros en contrepartie duquel l’Utilisateur consent à acquérir le Produit.

« Crédits » s’entend des droits d’Enchère utilisables uniquement sur le site http://www.encheres-etoilees.com, acquis en contrepartie du versement d’une somme en euros. Un Crédit correspond à un droit d’enchère.

Coût des Crédits :0,38 euros

26 crédits = 10 €,
79 crédits = 30 €,
131 crédits = 50 €,
263 crédits = 100 €,
526 crédits = 200 €,
1053 crédits = 400 €.

Le « Gagnant » est l’Utilisateur du service qui a remporté l’Enchère lorsque le chronomètre marque la fin de l’Enchère et indique « adjugé-vendue ». Il gagne le droit d’acheter le Produit au prix indiqué.

Les « Crédits offerts » sont les crédits offerts à l’occasion de l’inscription(3 crédits), d’une offre de parrainage (5 crédits)ou d’une offre promotionnelle, et ne sont pas remboursables ni utilisables sur un autre site.

Article 3 – Modification des Conditions générales

Notre activité subissant des évolutions permanentes, les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité et données personnelles sont sujettes à modifications, et ce sans que nous ayons besoin d’avertir les Utilisateurs des modifications. Ces derniers s’engagent donc à vérifier fréquemment la rubrique des Conditions générales et de la Politique de confidentialité et données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications intervenues récemment.

Article 4 – Présentation et mode d’utilisation du service Enchères Etoilées

Enchères Etoilées propose la mise en jeu de Produits neufs qu’Enchères Etoilées se procure auprès de ses fournisseurs en suivant le mécanisme des Enchères.

Chaque Enchère début à 0,00 euro. Chaque demande d’achat déposée en cliquant sur le bouton « Enchérir » fait augmenter la mise à prix de 0,01 euro, et relance le compte à rebours. Le Client qui enchérit prend la main sur cet intervalle de temps jusqu’à ce qu’une nouvelle Enchère soit émise. Le service Enchères Etoilées fait donc appel à la rapidité et aux capacités de réflexion des Utilisateurs.

Lorsque le temps restant est supérieur à la durée affichée sous l’intitulé du Produit, le compte à rebours est relancé de la durée affichée.

Exemple : une télévision d’une valeur de 400 euros. Le montant de l’Enchère a atteint 50 euros, le temps restant pour enchérir est de 3 heures. La durée affichée sous l’intitulé du Produit est de 60 secondes. Si j’enchéris, le montant de l’enchère atteint 50,01 euros, et le temps restant pour enchérir passe à 3 heures et 1 minute (puisqu’il est augmenté de 60 secondes).

Dans le cas où le temps restant est inférieur à la durée affichée sous l’intitulé du Produit, le compte à rebours est relancé de manière à atteindre la durée affichée sous l’intitulé du Produit.

Exemple : une télévision d’une valeur de 400 euros. Le montant de l’Enchère a atteint 50 euros, le temps restant pour enchérir est de 58 secondes. La durée affichée sous l’intitulé du Produit est de 60 secondes. Si j’enchéris, le montant de l’enchère atteint 50,01 euros, et le temps restant pour enchérir passe à 60 secondes.

Le dernier Utilisateur qui place une Offre d’achat lorsque le décompte de l’horloge de l’Enchère marque « ADJUGE VENDU» emporte l’Enchère. La détermination du dernier enchérisseur est définitive et sans recours (sauf en cas d’erreur manifeste).

Les Enchères sont accessibles de 10H à 23H, sauf information contraire ou périodes de maintenance pouvant survenir

Le Client peut également acquérir les Produits par le biais de l’option « Achat immédiat », option limitée à certains Produits seulement, à la discrétion d’Enchères Etoilées. Chaque Crédit que le Client place sur le Produit en question diminuera son prix d’achat final par le biais de l’utilisation de cette option. L’utilisation de cette option permet de calculer une réduction qui s’appliquera au prix final que le Client devra acquitter en achetant le Produit concerné. Cette réduction s’obtient en multipliant un taux de base par le nombre de Crédits que le Client a misés sur le Produit en cause. Le résultat obtenu sera retranché du prix du Produit pour obtenir le prix final payé par le Client.

A noter que l’option « Achat immédiat » ne fait pas disparaître l’Enchère sur le produit en question. Le Client utilisant cette option doit s’acquitter de son prix dans les 24 (vingt-quatre) heures, sans quoi la faculté d’acheter le Produit lui est ôtée. Pour un même produit, l’option « Achat immédiat » n’est disponible qu’une seule fois par Utilisateur.

Article 5 – Conditions d'inscription et de participation

Article 5.1 - Conditions de participation

L’inscription au site Enchères Etoilées est gratuite et obligatoire pour pouvoir bénéficier des services qui y sont offerts. Pour cela, il faut être un particulier majeur, capable, et résidant en France métropolitaine ou en Belgique. L’Utilisateur doit de plein droit être titulaire du mode de paiement pour lequel il a opté. Il accepte de se conformer au principe de fonctionnement du site ainsi qu’à la législation applicable, et de renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires nécessaires à sa bonne utilisation des services du site.

L’inscription au site est interdite aux mineurs, aux incapables majeurs, aux professionnels, aux membres d’Enchères Etoilées et à leur famille, et aux personnes résidant en dehors de la France métropolitaine.( Sauf la Belgique )

En s'inscrivant sur le site Enchères Etoilées, tout Utilisateur se conforme sans condition ni aucune exception aux interdictions suivantes:

Créer et utiliser plus d'un compte par Utilisateur,par famille(nom identique) et par foyer sur le site Enchères Etoilées ;
Utiliser à cet effet une adresse de résidence ou une adresse de courrier électronique erronée ou mensongère ;
Usurper l’identité, l’adresse ou d’autres données personnelles appartenant à des tiers ;
Fournir des informations erronées ou mensongères dans le cadre de l’utilisation du site Enchères Etoilées ;
Utiliser les Produits et services Enchères Etoilées à des fin commerciales ou partiellement commerciales, par exemple dans un but de revente ;
Révéler à quiconque l’emplacement des offres que l’Utilisateur a placées ou va placer.

En dépit de tous les efforts consentis par Enchères Etoilées, il peut arriver que certains Utilisateurs fraudent et emportent une Vente. Dans l'hypothèse où la Société a la preuve d'une fraude commise par un Utilisateur ayant emporté une Vente, la Société recréditera tous les crédits utilisés sur cette Vente à tous les Utilisateurs y ayant participé.

Le site Enchères Etoilées se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur qui aurait passé outre ces interdictions.

L’Utilisateur qui s’inscrit sur le site Enchères Etoilées bénéficie de 3 (trois) Crédits offerts, utilisables sans délai.

Article 5.2 - Accès aux services du site, connexion au compte Utilisateur

La procédure d’inscription sur le site Enchères Etoilées est disponible en cliquant sur l’onglet « Inscription ».

Lors de son inscription, l’Utilisateur définit un nom d’Utilisateur ainsi qu’un mot de passe, qui lui permettront d’accéder à son compte Utilisateur, de l’utiliser et de le gérer. Il fournit également une adresse de courrier électronique valide, et peut décider de s’inscrire ou non à la newsletter.

Le nom d'Utilisateur ne doit pas être choisi pour tromper ou induire en erreur les autres Utilisateurs. Il ne doit pas être choquant ou immoral, ni violer le droit de tiers. En cas d’infraction aux présentes règles ou d’illégalité, Enchères Etoilées pourra procéder à une modification du nom d’Utilisateur sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer le nom d’Utilisateur et le mot de passe à des tiers et à les tenir secrets, pour des raisons de protection des données et des services.

L’Utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités entreprises par le biais de son compte Utilisateur, dès lors que son nom d’Utilisateur et le mot de passe qui lui est associé sont utilisés pour accéder à son compte. En aucun cas Enchères Etoilées ne pourra être tenue responsable ni n’aura d’obligations ou de devoirs vis-à-vis de l'utilisation du mot de passe de l’Utilisateur.

Le compte d'Utilisateur ne pourra être cédé, même à titre gratuit, et ne peut être utilisé que par l'Utilisateur enregistré.

Article 5.3 - Protection des données personnelles

Le site Enchères Etoilées s’engage à respecter la législation concernant la protection des données personnelles, issue notamment de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et les recommandations émanant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Aucune donnée personnelle ne sera jamais publiée sur le site ni dévoilée en tout autre lieu, sauf consentement exprès de la personne intéressée à cet effet.

Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la rubrique « Mentions légales » comportant les mentions légales figurant sur notre site.

Article 6 – Achat de Crédits

L’Utilisateur souhaitant accéder au site Enchères Etoilées et s’y inscrire peut le faire en toute gratuité. Cependant, pour pouvoir bénéficier des services d’Enchères Etoilées, outre la possibilité d’utiliser les Crédits offerts à l’inscription, il lui est nécessaire d’acheter des Crédits.

Les Crédits achetés sur le site ne sont pas une monnaie, et sont utilisables discrétionnairement sur Enchères Etoilées exclusivement, pour y placer des Enchères. L’achat de Crédits n’est pas une conversion d’argent mais l’achat d’une prestation de service (le fait de pouvoir enchérir), consommée selon l’envie de l’Utilisateur et la stratégie adoptée.
Les Crédits sont achetables par pack, dont les tarifs sont mentionnés sur le site et consultables par tout Utilisateur du service Enchères Etoilées inscrit sur le site et identifié. Les tarifs sont consultables en cliquant sur l’onglet « Achat Crédits ».
Les packs peuvent être réglés en cliquant sur le bouton « Acheter». L’Utilisateur aura alors le choix entre le paiement par PayPal (ce qui aura pour effet de le rediriger vers le site PayPal) ou le paiement par carte bancaire classique.

Si l’Utilisateur opte pour le paiement par PayPal, le site PayPal se charge en principe de le rediriger vers le site Enchères Etoilées lorsque le paiement a été pris en compte ; si rien ne devait se passer, l’Utilisateur devra impérativement cliquer sur le bouton « Retour au site commerçant », ce qui le redirigera vers Enchères Etoilées. A défaut de clic sur « Retour au site commerçant », l’Utilisateur encourt le risque que ses Crédits achetés ne soient pas crédités.

Quel que soit le mode de paiement choisi, ce n’est que lorsque la société Enchères Etoilées aura constaté l’effectivité du paiement que le pack sera crédité sur le compte de l’Utilisateur concerné.
Lorsqu’un Utilisateur ne paie pas, des frais de recouvrement pourront lui être demandés. Enchères Etoilées pourra suspendre l’accès au compte de cet Utilisateur et mettre toute livraison à intervenir en attente, jusqu’à ce que l’Utilisateur ait effectivement payé.

L’Utilisateur inscrit sur le site et désireux de bénéficier des services qui y sont offerts accepte que le paiement effectué en faveur d’Enchères Etoilées est réalisé uniquement pour assurer la continuité du service indiqué. Il accepte que les informations données par Enchères Etoilées pour chaque Enchère constituent un service supplémentaire offert par Enchères Etoilées, requérant uniquement l’utilisation de Crédits, et non pas un paiement.
A compter de la date d’achat des Crédits par l’Utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours pour les Crédits achetés mais non utilisés. Les Crédits seront remboursés en fonction du coût des packs que l’Utilisateur aura achetés.

Article 7 - Enchères

Article 7.1 - Généralités

Chaque Enchère est associée à un prix d'Enchère et à une horloge qui compte à rebours. Une Enchère est réputée terminée quand son horloge associée indique « Terminée » quel que soit le montant atteint par le prix de l'Enchère.

Chaque clic sur le bouton « Enchérir » constitue une Offre d'achat sur le Produit mis aux Enchères dans l’Enchère correspondante.

Pour chaque clic sur le bouton « Enchérir » émanant d’un Utilisateur, le prix de l'Enchère concernée augmente de 0,01 euro (un centime d’euro). L’Offre d'achat portée par un clic sur le bouton « Enchérir » n'est pas acquise à l’Utilisateur tant que l'Enchère en question n'est pas terminée et que le dernier soumissionnaire n'a pas suivi toute la procédure détaillée supra, sauf procédure d’Achat immédiat. La détermination du dernier enchérisseur est définitive et sans recours (sauf en cas d’erreur manifeste).

Les Crédits que l’Utilisateur a placés sur une Enchère gagnée ou perdue ne pourront être recrédités sur son compte ni remboursés sauf cas particuliers des présentes Conditions générales, notamment en cas d'invendu ou d'annulation d'une Enchère.

Article 7.2 - Enchères uniques

L’Utilisateur souhaitant placer une Enchère doit avoir son compte crédité de Crédits. Pour enchérir, il s’agit de cliquer sur le bouton « Enchérir » correspondant au Produit souhaité pour que l’Enchère soit prise en compte. Instantanément, le Crédit utilisé pour l’Enchère en question est débité du compte Utilisateur. Tout autre Utilisateur du site Enchères Etoilées peut participer à l’Enchère et cliquer sur le bouton « Enchérir » associé au Produit concerné.

Procédure à suivre pour prendre la main sur une Enchère :

La première étape consiste à se servir des Crédits offerts à l'inscription ou d’acheter des crédits sur la page « Achat Crédits ».
L’étape suivante consiste pour l’Utilisateur à choisir le nombre de Crédits qu’il souhaite acheter et cliquer sur « Acheter».
L’Utilisateur choisit ensuite son mode de paiement (PayPal ou carte bancaire) et effectue son paiement de manière sécurisée depuis le site de PayPal, sur lequel il a au préalable créé un compte, ou par carte bancaire.
L’Utilisateur, après avoir entré ses coordonnées bancaires, valide son paiement pour que son compte puisse être crédité du nombre de Crédits qu’il a souhaité acheter. Après cette opération, il est redirigé vers la page de son compte sur Enchères Etoilées pour confirmation, après quoi son compte sera crédité.
A partir du moment où l’Utilisateur est en possession de Crédits, il peut enchérir sur les Produits de son choix à l’aide de ses Crédits.
Un Crédit permet de miser une seule fois, et en enchérissant l’Utilisateur consomme un Crédit pour prendre la main sur le Produit visé. Cela a pour conséquence d’augmenter son prix de 0,01 euro (un centime), sauf procédure particulière de l’Achat immédiat décrite supra.
Dans le cas où aucun autre Utilisateur ne venait à prendre la main avant la fin du compte à rebours, le dernier Utilisateur qui a enchéri remporte le droit d’acheter le Produit concerné au prix affiché, sauf cas de l’Achat immédiat mentionne précédemment.

Article 7.3 - Enchères automatiques

Le système des Enchères automatiques permet à l’Utilisateur, sous réserve que son compte soit crédité de Crédits, d’enchérir automatiquement sur les Produits de son choix.

Les Enchères automatiques sont disponibles en cliquant sur la photo d’un Produit mis aux Enchères, puis en cliquant sur l’onglet « Enchère automatique » sur la fiche Produit correspondante.

Etapes à suivre pour ajouter une Enchère automatique :

Au préalable, l’Utilisateur doit choisir le Produit sur lequel il souhaite placer une Enchère automatique.
Après avoir cliqué sur l’onglet « Enchère automatique », il définit ensuite le montant de départ (à partir duquel il souhaite placer les Crédits), puis la mise maximum (le prix qu’il ne souhaite pas dépasser), et le nombre maximum de Crédits qu’il souhaite consommer pour enchérir. Le nombre de Crédits choisis est strictement dédié à l’Enchère automatique et bloqué à cet effet ; il ne pourra faire l’objet d’une autre utilisation (Achat immédiat, Enchère unique…).
Enfin, en cliquant sur le bouton « Activer » il ajoute l’Enchère automatique.

Lorsque l’Utilisateur opte pour l’Enchère automatique et que les critères qu’il a choisis permettent de recourir effectivement à ce système, les Crédits de l’Utilisateur sont automatiquement placés dans les 2 (deux) dernières secondes du compte à rebours.

Mais si une personne place une Enchère unique (sans enchérir automatiquement) sur le Produit concerné avant les 2(deux) dernières secondes, l’Utilisateur optant pour l’Enchère automatique conserve ses Crédits.

L’Utilisateur qui aura placé le dernier Crédit lorsque le compte à rebours indique « adjugé-vendue » remporte l’Enchère. Cela a pour effet de faire expirer tous les engagements liés aux Crédits placés antérieurement à celui qui a emporté l’Enchère ; ces Crédits ne sont pas débités du compte.

Si plusieurs Utilisateurs venaient à placer une Enchère automatique sur un même Produit (et que cette Enchère est active), l’ordre de placement des Enchères automatiques sera défini en fonction de la date et de l’heure à laquelle ces Enchères automatiques ont été créées. L’Utilisateur ayant recours aux Enchères automatiques s’engage à s’informer et à comprendre le fonctionnement pratique du système ; cela relève de sa responsabilité seule.

Placer une Enchère automatique sur un Produit n’empêche pas le Client de recourir à l’option Achat immédiat ; les Crédits consommés par le biais de l’Enchère automatique seront pris en compte pour le calcul du prix final à acquitter dans le cas de l’Achat immédiat.

Onze types d'enchères sont proposés sur notre site.

Enchère manuelle : une enchère durant laquelle les mises ne peuvent être programmées à l'avance comme dans une enchère automatique,
Achat immédiat : pas de perdant avec l'option "achat immédiat" si vous ne gagner pas l'enchère,vous pouvez acheter l'article et tous les crédits que vous avez utilisé seront déduit du prix final.
Enchère réservé au débutant:cette enchère est réservée au joueur qui n'ont pas encore gagné d'article depuis leur inscription sur notre site,à noter qu'il sera impossible d'enchérir pour les autres joueurs qui ne désire pas réspecter cette règle
Enchère pour apprentis:cette enchère est réservée au joueur qui ont gagné 6 articles ou moins depuis leur inscription sur le site,comme pour l'enchère réservé au débutant il sera impossible d'enchérir pour les autres joueurs qui ne désire pas réspecter cette règle.
Enchère limitée:Vous ne pourrez pas enchérir plus de 20 fois sur cette enchère.

Enchère Privée:Tous les participants doivent avoir placé une enchère manuellement pendant ou avant le défilement du 2 ème chronomètre qui est de 1 minute,au-delà de cette limite,aucun nouvel enchérisseur ne pourra participer à cette enchère.

Enchère Star : L'info bulle signale que seul les X meilleurs enchérisseurs durant les X minutes avant le début de l'enchère pourront participer à la suite. Si l'enchère commence à 15 h, vous devez figurer parmis les meilleurs enchérisseurs au plus tard à cette heure-ci pour avoir le droit de poursuivre, un chronomètre rouge vous signalera les minutes restantes pour etre parmis les meilleurs enchérisseurs,une fois qualifié,un joueur sera éliminé toute les X minutes,en l'occurrence le moins grand enchérisseur,seul les 3 meilleurs enchérisseurs pourront participer à la fin de l'enchère,en cas d'égalitée sur plusieurs joueurs,c'est le dernier enchérisseur qui sera éliminé.
Pour éviter que les joueurs enchérissent trop rapidemment l'un après l'autre à l'approche de l'élimination,nous avons volontairement caché ce chronomètre.

Enchère Star avec inscription et mises gratuites:même règle,sauf que vous payez une inscription,ici 10 crédits.

Le fonctionnement :

Après chaque élimination vous aurez à nouveau 20 crédits si la limite est de 20.

Vous êtes éliminés si vous êtes le moins grand enchérisseur ou si vous n'avez pas gagné avec votre 20 ème mises.

il peut donc y avoir plusieurs joueurs disqualifiés entre chaque élimination,à la fin de l'enchère comme sur l'enchère star

normal (sans inscription),il ne restera que les 3 meilleurs enchérisseurs.

Enchère avec inscription et mises gratuites: Comme le nom l'indique,des frais d'inscriptions (crédits) vous seront demandés pour pouvoir participer à cette enchère,par contre toutes les mises seront gratuites,les crédits équivalents au prix de l'inscription seront déduit de votre compte à la première mise,aucun crédit d'inscription ne sera remboursé même si vous n'avez misé qu'une seul fois.

Enchère Anonyme:Les pseudos des joueurs ne seront dévoilés q'une fois l'enchère terminée.

Enchère de repêchage:Cette enchère est réservée aux joueurs n'ayant rien gagné depuis X jours.

Article 8 - Produits / Lots en vente

Article 8.1 - Description des Produits

Toute information sur un Produit ne doit pas être considérée comme une déclaration d’Enchères Etoilées sur les spécifications techniques du Produit, car malgré notre souhait de décrire au mieux ses spécifications, les informations ne sont pas à l’abri de contenir des éléments incorrects ou erronés, et les images du Produit peuvent différer de l’original.

Le prix affiché pour chaque lot n’est qu’une estimation faite par Enchères Etoilées à titre informatif, et sa valeur réelle peut différer notamment en cas d’évolution du niveau des prix ou des commerçants qui le proposent à la vente.

Article 8.2 - Paiement du Produit, acquisition

Lorsqu’un Utilisateur remporte un lot, il doit verser le prix final de l’Enchère (les frais de port sont gratuits) dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures. A défaut de paiement dans ce délai, nous remettrons le lot en vente. Les Crédits de l’Utilisateur qui a remporté le lot ne pourront être crédités ni faire l’objet d’un remboursement.

Pour effectuer son paiement, l’Utilisateur aura le choix entre le paiement par PayPal (ce qui aura pour effet de le rediriger vers le site PayPal) ou le paiement par carte bancaire classique.

Le paiement par carte bancaire n’est disponible que pour un montant supérieur à 10 (dix) euros. Là aussi, le site de la banque se charge de rediriger l’Utilisateur vers le site Enchères Etoilées ; si rien ne devait se passer, l’Utilisateur devra impérativement cliquer sur le bouton « Retour au site commerçant », ce qui le redirigera vers Enchères Etoilées. A défaut de clic sur « Retour au site commerçant », l’Utilisateur encourt le risque que le prix soit considéré comme impayé, bien que le débit ait été effectué.
Quel que soit le mode de paiement choisi, ce n’est que lorsque la société Enchères Etoilées aura constaté l’effectivité du paiement que le paiement du prix sera considéré comme effectué.

Article 8.3 - Expédition / Livraison des Produits

Nous nous engageons à livrer les articles dans un délai de 5 (Cinq) jours ouvrés après paiement du lot effectué par l’Utilisateur. Nous informerons le Client par courrier électronique en cas de retard de livraison de la part des fournisseurs partenaires d’Enchères Etoilées.

Nous procéderons aux livraisons des Produits par la Poste ou par Chronopost à l’adresse que le Client aura spécifiée dans son compte Utilisateur.

Dans le cas où la livraison du Produit ne peut avoir lieu car l’adresse mentionnée sur le formulaire d’inscription par l’Utilisateur est erronée ou incomplète, aucune poursuite ne pourra être engagée à l’encontre d’Enchères Etoilées, qui ne pourra voir sa responsabilité engagée à cet effet. Chaque Utilisateur est en effet responsable personnellement de la mise à jour de ses informations personnelles.

Lors de la livraison, merci de procéder à une vérification de l’état de l’emballage et des Produits ; en cas de colis ou de contenu endommagé, refuser le colis. Ne pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves.

Article 8.4 - Retour des Produits et garantie

Le site Enchères Etoilées ne propose que des articles neufs, qu’il se procure auprès de ses fournisseurs, livrés avec leur garantie constructeur. Enchères Etoilées ne propose pas directement de garantie sur les Produits remportés par les gagnants des Enchères.

L’Utilisateur bénéficie de la garantie légale et est à ce titre couvert par la garantie contre les vices cachés, résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, d’une durée de 2 (deux) ans après la découverte d’un éventuel vice affectant le Produit, vice devant être grave, caché, antérieur à la vente, l’Utilisateur devant agir à bref délai. L’Utilisateur pourra soit restituer le Produit et être remboursé en totalité, soit le conserver et se faire indemniser d’une partie du prix correspondant à la perte de valeur qu’occasionne le vice caché.

L’Utilisateur bénéficie également de la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ou résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité apparaissant dans les 6 (six) mois après la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien. Le vendeur peut contredire cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L'acheteur dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour engager une action pour défaut de conformité de bien au contrat.

Si le Client constate un défaut sur le Produit livré et que ce défaut est couvert par la garantie, Enchères Etoilées pourra assister le Client dans le retour de son Produit au fournisseur.

Sous réserve que le Produit n’ait pas été utilisé, le gagnant peut en demander le remboursement dans un délai de 7 (sept) jours suite à la livraison.

Le Client désireux d’annuler l’achat d’un Produit mis aux Enchères devra contacter le service client d’Enchères Etoilées et nous retourner le lot. Il sera alors remboursé du montant du Produit, y compris les frais de livraison.

Article 9 - Suppression de compte

Article 9.1 - A l'initiative de l'utilisateur

A tout moment, l’Utilisateur peut demander à ce que son compte soit clôturé. Il suffit à l’Utilisateur de se rendre dans « Profil » puis dans la rubrique « Supprimer mon compte ». La clôture du compte sera effective dès la confirmation par l’Utilisateur de sa volonté de le supprimer.

Les Crédits qu’il aura achetés sans les avoir utilisés ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Le pseudonyme de l’Utilisateur pourra continuer d’apparaitre dans les fichiers historiques où figurent notamment les participations d

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